Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Belle Investie met à disposition ses services d'analyse de marché et d'outils d'aide à la gestion du risque, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au site ou en utilisant les services de Belle Investie, l'utilisateur accepte sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-après.

2. Définitions

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant les services proposés par Belle Investie. « Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités, contenus et outils rendus accessibles par Belle Investie via son site internet. « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités du Service.

3. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du Service. Belle Investie se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement à ces obligations ou d'utilisation non conforme aux présentes CGU.

4. Description des services

Belle Investie propose des outils d'analyse de marché et de gestion du risque assistés par intelligence artificielle, à titre informatif. Les informations, analyses et recommandations générées par le Service ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

5. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses infrastructures ;
• tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, interfaces, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Belle Investie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

7. Tarifs et paiement

Les conditions tarifaires applicables aux services proposés par Belle Investie sont précisées, le cas échéant, sur le site ou lors de la souscription. Belle Investie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

8. Limitation de responsabilité

Belle Investie met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Belle Investie ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des analyses fournies.

9. Suspension et résiliation

Belle Investie se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur.

10. Modification des CGU

Belle Investie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Service ou aux exigences légales et réglementaires. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle, et la poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaudra acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de Belle Investie. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut se rapprocher de Belle Investie via la page Contact du site.